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Selarl d’Avocats très bien positionnée à Cannes, sélectionnée 3 années consécutives dans le palmarès national des meilleurs avocats en droit immobilier par le magazine LE POINT, cherche avocat (e) ...
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Face aux fractures territoriales majeures qui fragilisent les zones rurales —isolement, désertification commerciale, vieillissement de la population—, la maîtrise de la réglementation des licences IV ...
L'article examine les défis juridiques et philosophiques posés par les Å“uvres générées par des algorithmes. Alors que le ...
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L'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 porte sur une perte de chance liée à un rapport d'expertise jugé insuffisant dans le cadre d'une demande indemnitaire pour des désordres sur une maison.
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La liberté religieuse en entreprise est protégée par des normes constitutionnelles et internationales. Toutefois, elle n'est pas absolue : des restrictions peuvent être imposées pour garantir le bon f ...
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